ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 332 du 23/05/2001 |
Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 27 de M Gremetz à l’article 36 (prise en compte intégrale des salariés sous contrat à durée déterminée dans l’effectif de l’entreprise). |
Pour : 15 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 538. |
Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Non votant |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Non votant |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.