ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 332 du 23/05/2001

 

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 27 de M Gremetz à l’article 36 (prise en compte intégrale des salariés sous contrat à durée déterminée dans l’effectif de l’entreprise).

Pour : 15 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 538.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.