ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 334 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 409 de M Gremetz avant l’article 38 (poursuite de l’exécution du contrat de travail d’un salarié licencié dans le cas d’un contrat de travail requalifié ou temporaire).

Pour : 11 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant