ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 158 du 18/02/1999

 

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

Pour : 81 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 495.

Texte adopté : loi n° 2001-434 du 21/05/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour