ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 335 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 30 de M Gremetz à l’article 45 (participation des organisations syndicales au conseil d’administration des centres de formation d’apprentis).

Pour : 11 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 549.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant