ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 336 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 472 de M Gremetz après l’article 2 (équivalence du diplôme d’infirmier de bloc opératoire).

Pour : 11 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 551.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant