ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 338 du 23/05/2001

Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture) : amendement n° 1 rectifié de Mme Jacquaint à l’article 10 septies (négociation entre le Gouvernement et les organisations syndicales en vue des élections à la sécurité sociale).

Pour : 8 - Contre : 11 - Abstentions : 0 - Non votants : 555.

Texte adopté : loi n° 2002-73 du 17/01/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre