ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 346 du 12/06/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (nouvelle lecture) : amendement n° 52 de M Gremetz après l’article 19 (élargissement du droit à la protection complémentaire en matière de santé).

Pour : 8 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre