ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 347 du 12/06/2001

 

Projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (nouvelle lecture).

Pour : 17 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : loi n° 2001-624 du 17/07/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour