ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 353 du 04/10/2001 |
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé : sous-amendement n° 270 de M Hellier à l’amendement n° 187 rectifié de la commission des affaires culturelles après l’article 57 (gynécologie médicale). |
Pour : 4 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 545. |
Texte adopté : loi n° 2002-303 du 04/03/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Non votant |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.