ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 353 du 04/10/2001

Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé : sous-amendement n° 270 de M Hellier à l’amendement n° 187 rectifié de la commission des affaires culturelles après l’article 57 (gynécologie médicale).

Pour : 4 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Texte adopté : loi n° 2002-303 du 04/03/2002.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre