ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 354 du 04/10/2001

Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé : amendement n° 187 rectifié modifié par les sous-amendements n° 432 et n° 433 de Mme Fraysse après l’article 57 (gynécologie médicale).

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : loi n° 2002-303 du 04/03/2002.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour