ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 355 du 11/10/2001

 

Proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu’à renforcer la protection des mineurs : passage à la discussion des articles.

Pour : 86 - Contre : 114 - Abstentions : 2 - Non votants : 363.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Billard (Claude), COM

Abstention

Birsinger (Bernard), COM

Abstention