ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 358 du 25/10/2001

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : amendement n° 287 de Mme Fraysse après l’article 4 (augmentation de la fraction de l’impôt sur les sociétés déterminant la contribution sociale des entreprises).

Pour : 6 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.