ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 359 du 25/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : amendement n° 16 de Mme Fraysse après l’article 4 (création d’une contribution assise sur les revenus financiers des entreprises).

Pour : 6 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant