ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 360 du 25/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : amendement n° 276 de Mme Fraysse tendant à supprimer l’article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière).

Pour : 10 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant