ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 360 du 25/10/2001

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : amendement n° 276 de Mme Fraysse tendant à supprimer l’article 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière).

Pour : 10 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.