ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 364 du 19/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 (deuxième partie) : amendement n° 197 rectifié de la commission des finances après l’article 53 (création d’une taxe tendant à réguler les mouvements de capitaux).

Pour : 35 - Contre : 16 - Abstentions : 2 - Non votants : 512.

Texte adopté : loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Bouvard (Michel), RPR

ABSTENTION

Fromion (Yves), RPR

ABSTENTION