ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 367 du 27/11/2001

 

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité opposée par M Debré.

Pour : 77 - Contre : 162 - Abstentions : 1 - Non votants : 325.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Guillet (Jean-Jacques), NI

Pour

Méhaignerie (Pierre), UDF

ABSTENTION

Pontier (Jean), RCV

CONTRE

Rossi (José), DL

CONTRE

Tourret (Alain), RCV

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.