ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 368 du 27/11/2001

 

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Chevènement.

Pour : 19 - Contre : 67 - Abstentions : 0 - Non votants : 479.

Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Jean-Baptiste (Henry), UDF

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.