ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 368 du 27/11/2001 |
Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Chevènement. |
Pour : 19 - Contre : 67 - Abstentions : 0 - Non votants : 479. |
Texte adopté : loi n° 2002-92 du 22/01/2002. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Jean-Baptiste (Henry), UDF |
CONTRE |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.