ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 369 du 29/11/2001 |
Proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre l’impunité des auteurs de certaines infractions : passage à la discussion. |
Pour : 31 - Contre : 47 - Abstentions : 1 - Non votants : 486. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Abstention |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.