ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 373 du 05/12/2001

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2001 : article 36 (transformation de la direction des constructions navales - DCN - en entreprise nationale).

Pour : 54 - Contre : 8 - Abstentions : 2 - Non votants : 501.

Texte adopté : loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Kergueris (Aimé), DL

ABSTENTION

Leroy (Maurice), UDF

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.