ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 378 du 10/01/2002

 

Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d’assurance maladie : amendement Gremetz à l’art 1 (application d’un accord-cadre selon la représentativité des signataires).

Pour : 13 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 531.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.