ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 4 du 17/09/1997

 

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : amendements n° 86 de Mme Bachelot et n° 139 corrigé de M Cardo tendant à supprimer l'article 2 (création d'emplois d'adjoints de sécurité dans la police nationale).

Pour : 37 - Contre : 163 - Abstentions : 1 - Non votants : 376.

Texte adopté : loi n° 97-940 du 16/10/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Brial (Victor), RPR

Abstention

Buillard (Michel), RPR

Contre

Vernaudon (Émile), RCV

Contre