ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 142 du 19/11/1998

 

Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux : exception d'irrecevabilité opposée par M Donnedieu de Vabres (nouvelle lecture).

Pour : 115 - Contre : 158 - Abstentions : 0 - Non votants : 301.

Texte adopté : loi n° 99-36 du 19/01/1999.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Bardet (Jean), RPR

Contre

Besson (Jean), RPR

Contre

Cuillandre (François), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Deniaud (Yves), RPR

Contre (rectificatif : Pour)

Françaix (Michel), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Pandraud (Robert), RPR

Contre

Soisson (Jean-Pierre), App. DL

Pour