ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 168 du 10/06/1999

 

Proposition de loi relative à la substitution de l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord " par l'expression " à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ".

Pour : 117 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 460.

Texte adopté : loi n° 99-882 du 18/10/1999.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour