ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 168 du 10/06/1999 |
Proposition de loi relative à la substitution de l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord " par l'expression " à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ". |
Pour : 117 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 460. |
Texte adopté : loi n° 99-882 du 18/10/1999. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |