ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 171 du 16/06/1999

Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle : amendement n° 244 du Gouvernement à l'article 34 bis (nouvelle lecture) (autorisation, pour certaines personnes, de se présenter aux épreuves du diplôme d'aide-soignant).

Pour : 6 - Contre : 63 - Abstentions : 2 - Non votants : 506.

Texte adopté : loi n° 99-641 du 27/07/1999.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Delobel (Jean), SOC

POUR

Dosière (René), SOC

POUR

Kern (Bertrand), SOC

POUR

Le Texier (Raymonde), SOC

ABSTENTION

Lindeperg (Gérard), SOC

ABSTENTION

Madrelle (Bernard), SOC

POUR

Marcovitch (Daniel), SOC

POUR (rectificatif : Contre)

Nauche (Philippe), SOC

POUR