ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 176 du 05/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : exception d'irrecevabilité opposée par M Rossi.

Pour : 119 - Contre : 211 - Abstentions : 0 - Non votants : 247.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Kucheida (Jean-Pierre), SOC

Pour (rectificatif : N'a pas pris part au vote)

Luca (Lionnel), App. RPR

Pour

Villiers (Philippe de), NI

Pour