ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 177 du 05/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : question préalable opposée par M Douste-Blazy.

Pour : 120 - Contre : 196 - Abstentions : 0 - Non votants : 261.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Luca (Lionnel), App. RPR

Pour

Villiers (Philippe de), NI

Pour