ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 178 du 06/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : motion de renvoi en commission, présentée par M Debré.

Pour : 16 - Contre : 118 - Abstentions : 0 - Non votants : 443.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre