ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 179 du 07/10/1999 |
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : sous-amendement n° 1046 de M Gremetz à l'article 1er (nécessité pour l'employeur, avant tout plan social, de conclure un accord sur la réduction du temps de travail). |
Pour : 6 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 523. |
Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Charasse (Gérard), RCV |
Contre |
Charles (Bernard), RCV |
Contre |