ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 179 du 07/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : sous-amendement n° 1046 de M Gremetz à l'article 1er (nécessité pour l'employeur, avant tout plan social, de conclure un accord sur la réduction du temps de travail).

Pour : 6 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Charasse (Gérard), RCV

Contre

Charles (Bernard), RCV

Contre