ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 182 du 12/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction du temps de travail : amendement n° 528 de M Accoyer à l'article 2 (possibilité aux salariés modestes de choisir entre repos compensateur et majoration financière pour la rémunération des heures supplémentaires).

Pour : 48 - Contre : 92 - Abstentions : 1 - Non votants : 436.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Outin (Bernard), COM

Abstention