ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 183 du 12/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendements n° 707 de M Sarre et n° 1022 de M Cochet à l'article 2 (renchérissement immédiat des heures supplémentaires).

Pour : 13 - Contre : 74 - Abstentions : 0 - Non votants : 490.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Pontier (Jean), RCV

Contre

Tourret (Alain), RCV

Contre