ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 185 du 13/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendements n° 219 de M Gremetz et n° 1002 de M Cochet à l'article 2 (fixation par la loi du contingent d'heures supplémentaires).

Pour : 5 - Contre : 42 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour