ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 186 du 13/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendement n° 461 de la commission des affaires culturelles après l'article 2 (durée hebdomadaire maximale du travail sur douze semaines consécutives).

Pour : 45 - Contre : 28 - Abstentions : 2 - Non votants : 502.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Andy (Léo), App. SOC

Contre

Bacquet (Jean-Paul), SOC

Contre

Bapt (Gérard), SOC

Contre

Cochet (Yves), RCV

Abstention

Dasseux (Michel), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Delobel (Jean), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Goyheneix (Joël), SOC

Abstention

Maurer (Gilbert), SOC

Contre

Menut (Guy), SOC

Contre

Montebourg (Arnaud), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Nayral (Bernard), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Pajon (Michel), SOC

Contre

Pernot (Jean-Pierre), SOC

Contre

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), SOC

Contre

Rogemont (Marcel), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Tourret (Alain), RCV

Pour

Vauchez (André), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Vuilque (Philippe), SOC

Contre (rectificatif : Pour)