ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 187 du 13/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendement n° 313 corrigé de M Gremetz après l'article 4 (respect du repos dominical).

Pour : 11 - Contre : 60 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Tourret (Alain), RCV

Contre