Assemblée nationale - Scrutin n° 188 du 13/10/1999 - Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : article 3 (modulation de la durée de travail sur l'année)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 188 du 13/10/1999

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : article 3 (modulation de la durée de travail sur l'année).

Pour : 43 - Contre : 14 - Abstentions : 7 - Non votants : 513.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe DL	Contre
Groupe communiste	Abstention
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Pour
Cuvilliez (Christian), COM	Pour