ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 189 du 14/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : article 5 (réglementation du temps de travail appliquée aux cadres et aux itinérants).

Pour : 28 - Contre : 14 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour