ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 190 du 15/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : amendement n° 269 de M Gremetz à l'article 15 (contrôle des motifs du licenciement par le juge, en cas de refus par un salarié d'une réduction du temps de travail).

Pour : 15 - Contre : 16 - Abstentions : 3 - Non votants : 543.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Abstention

Marcovitch (Daniel), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Mariot (Jean-Paul), SOC

Pour (rectificatif : Contre)