ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 191 du 15/10/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail : article 15 (effets de la réduction du temps de travail sur le contrat de travail).

Pour : 22 - Contre : 6 - Abstentions : 10 - Non votants : 539.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Abstention

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Abstention