ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 195 du 22/10/1999

Projet de loi de finances pour 2000 : amendement n° 165 de M d'Aubert après l'article 4 (application du taux réduit de TVA aux prestations sportives).

Pour : 6 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : loi n° 99-1172 du 30/12/1999.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre