ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 196 du 22/10/1999

 

Projet de loi de finances pour 2000 : amendement n° 137 rectifié de M Cochet après l'article 24 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs dite " taxe Tobin ").

Pour : 11 - Contre : 31 - Abstentions : 13 - Non votants : 521.

Texte adopté : loi n° 99-1172 du 30/12/1999.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Abstention

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Abstention

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Billard (Claude), COM

Pour

Douyère (Raymond), SOC

Abstention

Dray (Julien), SOC

Pour

Galut (Yann), SOC

Pour

Génisson (Catherine), SOC

Abstention

Gremetz (Maxime), COM

Pour

Loncle (François), SOC

Abstention