ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 198 du 26/10/1999 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 : exception d'irrecevabilité opposée par MM Douste-Blazy et Rossi. |
Pour : 50 - Contre : 135 - Abstentions : 0 - Non votants : 391. |
Texte adopté : loi n° 99-1140 du 29/12/1999. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |