Assemblée nationale - Scrutin n° 208 du 28/10/1999 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 : article 4 (extension de la taxe générale sur les activités polluantes)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 208 du 28/10/1999

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 : article 4 (extension de la taxe générale sur les activités polluantes).

Pour : 35 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe DL	Contre
Groupe communiste	Pour
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Non votant