ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 214 du 03/11/1999

 

Projet de loi de finances pour 2000 : amendement no 96 du Gouvernement après l'article 66 (revalorisation des pensions versées aux grands invalides).

Pour : 80 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 496.

Texte adopté : loi n° 99-1172 du 30/12/1999.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour