ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 217 du 01/12/1999 |
Projet de loi relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 78 de M Gremetz à l'article 1er (nécessité, avant tout plan social, de conclure un accord de réduction du temps de travail). |
Pour : 9 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 519. |
Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |