ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 217 du 01/12/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 78 de M Gremetz à l'article 1er (nécessité, avant tout plan social, de conclure un accord de réduction du temps de travail).

Pour : 9 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 519.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour