ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 218 du 02/12/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 125 de M Accoyer à l'amendement n° 11 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 2 (régime des heures supplémentaires).

Pour : 9 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant