Vous consultez en ce moment la base "Mon député" 1997-2002.
Pour consulter la base actualisée, correspondant à l'activité des députés élus en 2002, cliquez ici.

Avec le site " Mon député ", il est possible, pour la première fois, de consulter d’un seul regard l’ensemble des votes d’un député sur les textes importants. Il est aussi possible de connaître tous les votes exprimés par les différents députés lors d’un scrutin.

A l’Assemblée nationale, les députés sont amenés à voter très souvent, soit sur un projet ou une proposition de loi, soit sur diverses résolutions, motions de censure, nominations, etc.

Une loi elle-même donne lieu a de nombreux votes : en première lecture, en deuxième lecture ou en dernière lecture ; sur l’ensemble du texte ou sur des amendements.

Habituellement, les députés votent à main levée ou par assis et debout et le président de séance apprécie globalement le résultat pour ou contre. Il est alors impossible de connaître la position prise par tel ou tel député particulier.

Mais lorsque l’issue du débat est incertaine ou lorsque le texte est d’importance, il est procédé à un scrutin dit " public ". Les députés votent alors à l’aide du boîtier électronique placé devant eux. Dans ce cas, le décompte est très précis.

Environ un quart des lois (hors ratification de traités internationaux) donnent lieu à des scrutins publics. Ce sont en général les plus importantes.

Chaque scrutin public fait l’objet d’un procès-verbal publié au Journal officiel.

Dans certains cas, le procès-verbal mentionne, pour chaque groupe et pour chaque position de vote (pour, contre, abstention), la liste alphabétique détaillée des députés ayant adopté cette position.

Mais bien souvent, le procès-verbal, plus sommaire, mentionne seulement, pour chaque groupe politique, la position majoritaire (sans les noms des votants), ainsi que le nom des députés ayant adopté une position différente de leur groupe.

Parfois, le procès-verbal du scrutin se termine par des déclarations de députés annonçant que leur intention était différente du vote effectivement enregistré. Ces déclarations ne modifient pas le résultat du vote, car l’article 68 du règlement de l’Assemblée nationale précise qu’ " aucune rectification de vote n'est admise après la clôture du scrutin ".

La base " Mon député " reprend l’ensemble des informations diffusées à l’occasion des scrutins publics, y compris les rectificatifs annoncés par certains députés. Seul le procès-verbal paru au Journal officiel fait foi.

La base " Mon député " précise, en plus, les noms des députés n’ayant pas pris part au vote. Lorsqu'un député vote autrement que la majorité de son groupe, son vote apparaît en lettres capitales.

Elle fournit, pour chaque député, des informations sur la date de naissance, le département et la circonscription d’élection, ainsi que la date d’élection.

Le groupe politique indiqué est celui auquel appartient chaque député actuellement. Les changements éventuels d'appartenance sont signalés au début de la notice individuelle. Les noms des groupes politiques peuvent être abrégés. Par exemple, "SOC" pour "Socialiste", "RPR" pour "Rassemblement pour la République", "UDF" pour "Union pour la démocratie française", "COM" pour "Communiste", "RCV" pour "Radical, citoyen et vert", "DL" pour "Démocratie libérale", "App." pour "Apparenté", "NI" pour "non inscrit".

D’autres informations biographiques peuvent être obtenues sur le site de l’Assemblée nationale.

La base renvoie, pour chaque séance, s’il y a lieu, au texte définitif de la loi sur le site Légifrance.

Les projets intermédiaires et le compte rendu des débats peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale.

Depuis le 4 juillet 2002, le nombre de connexions est de