Caullet (Jean-Yves) - Yonne (89)

Caullet (Jean-Yves)

Né(e) le 08/02/1957

Député(e) de l' Yonne - 2ème circonscription

Groupe socialiste

Le 15 mars 1999, remplace Henri Nallet, chargé d'une mission temporaire prolongée au-delà de 6 mois., dont il était le suppléant.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
381	29/01/2002	Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
380	22/01/2002	Projet de loi relatif à la bioéthique	Pour
379	22/01/2002	Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie	Pour
377	19/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)	Pour
376	18/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)	Pour
374	11/12/2001	Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)	Pour
371	04/12/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)	Pour
370	04/12/2001	Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)	Pour
365	20/11/2001	Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)	Pour
363	30/10/2001	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	Pour
357	23/10/2001	Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie	Pour
349	19/06/2001	Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 68 de la Constitution	Pour
348	13/06/2001	Projet de loi de modernisation sociale (deuxième lecture)	Pour
345	12/06/2001	Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes	Pour
314	22/05/2001	Projet de loi relatif à la Corse	Pour
291	24/04/2001	Proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (lecture définitive)	Pour
274	05/12/2000	Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Pour
268	28/11/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture)	Pour
267	21/11/2000	Projet de loi de finances pour 2001 (vote unique)	Pour
266	31/10/2000	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001	Pour
263	24/10/2000	Projet de loi de finances pour 2001 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
255	28/06/2000	Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive)	Pour
251	21/06/2000	Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées locales des territoires d'outre-mer (lecture définitive)	Pour
250	20/06/2000	Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République	Pour
235	04/04/2000	Projet de loi relatif à la chasse	Pour
227	21/03/2000	Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains	Pour
223	07/12/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture)	Pour
216	30/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (nouvelle lecture)	Pour
215	23/11/1999	Projet de loi de finances pour 2000	Pour
212	02/11/1999	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000	Pour
197	26/10/1999	Projet de loi de finances pour 2000 : ensemble de la première partie (vote unique)	Pour
192	19/10/1999	Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail	Pour
184	13/10/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)	Pour
173	29/06/1999	Projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale	Pour
170	16/06/1999	Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (lecture définitive)	Pour
169	15/06/1999	Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture)	Pour
164	07/04/1999	Proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture)	Pour
163	30/03/1999	Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes	Pour
161	17/03/1999	Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière	Pour