Attilio (Henri d')

 

Né(e) le 04/02/1927

Député(e) des Bouches-du-Rhône - 12ème circonscription

Groupe socialiste

Cesse son mandat le 10 août 1998, après la prolongation de sa mission au-delà de 6 mois.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Pour

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Pour

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Pour

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

Pour

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Pour

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Pour

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Pour

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Pour

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Pour

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Pour

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Pour

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Pour

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Pour