Masson (Jean-Louis)

 

Député(e) de la Moselle - 3ème circonscription

Groupe RPR

Election annulée le 16 décembre 1997.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Contre

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Contre

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Contre

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Contre

5

17/09/1997

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

ABSTENTION

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Contre