Peyrat (Jacques)

 

Né(e) le 18/10/1931

Député(e) des Alpes-Maritimes - 2ème circonscription

Groupe RPR

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

116

16/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

CONTRE

115

03/06/1998

Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

Pour

113

20/05/1998

Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions

Contre

108

05/05/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture)

Contre

106

29/04/1998

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues

Pour

105

22/04/1998

Proposition de résolution de M Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique

Non votant

100

31/03/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (2e lecture)

Contre

96

03/03/1998

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture)

Contre

93

10/02/1998

Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail

Contre

76

17/12/1997

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

Contre

53

01/12/1997

Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil

Contre

45

19/11/1997

Projet de loi de finances pour 1998

Contre

44

04/11/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Contre

29

21/10/1997

Projet de loi de finances pour 1998 : ensemble de la première partie

Contre

1

19/06/1997

Déclaration de politique générale du Gouvernement de Lionel Jospin

Contre