Raimbourg (Dominique)

 

Né(e) le 28/04/1950

Député(e) de la Loire-Atlantique - 4ème circonscription

Groupe socialiste

Le 4 octobre 2001, remplace Jacques Floch, nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, dont il était le suppléant.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

381

29/01/2002

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Pour

380

22/01/2002

Projet de loi relatif à la bioéthique

Pour

379

22/01/2002

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Pour

377

19/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (lecture définitive)

Pour

376

18/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (lecture définitive)

Pour

374

11/12/2001

Projet de loi de modernisation sociale (nouvelle lecture)

Pour

371

04/12/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (lecture définitive)

Pour

370

04/12/2001

Projet de loi relatif à la Corse (nouvelle lecture)

Pour

365

20/11/2001

Projet de loi de finances pour 2002 (vote unique)

Pour

363

30/10/2001

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Non votant

357

23/10/2001

Projet de loi de finances pour 2002 : ensemble de la première partie

Pour